1. Introduction
1.1 Roll Block Casino se réserve la possibilité de mettre à jour les présentes conditions générales à tout moment et sans préavis. Les modifications prennent effet dès leur publication sur cette page et ne sont pas rétroactives en ce qui concerne les offres, bonus et promotions. Il appartient à chaque utilisateur de consulter régulièrement ces conditions et de s’y conformer. Tout dépôt ou mise effectué sur Roll Block Casino implique l’acceptation intégrale des présentes modalités par l’utilisateur.
2. Compte
2.1 L’ouverture d’un compte est exigée pour participer aux jeux en argent réel sur Roll Block Casino.
2.2 L’âge minimum requis pour créer un compte est de 18 ans.
2.3 Les joueurs domiciliés dans des pays exclus du formulaire d’inscription ne sont pas autorisés à créer de compte ni à jouer sur Roll Block Casino.
2.4 La Société n’autorise qu’un (1) unique compte par joueur, foyer, adresse IP, adresse e-mail, numéro de téléphone et méthode de paiement (cartes de débit ou de crédit). Si notre système constate que des données identiques figurent sur plusieurs comptes, cela sera considéré comme du « multi-comptes », strictement interdit, et pourra entraîner la fermeture immédiate de tous les comptes concernés par le service de prévention de la fraude.
2.5 Si plusieurs joueurs souhaitent jouer depuis un même réseau informatique (résidences étudiantes, internats, etc.) ou au sein d’un même foyer, nous recommandons vivement de contacter notre service client avant d’ouvrir plusieurs comptes afin d’éviter des contrôles de sécurité inutiles.
2.6 Pour créer un compte, le joueur devra compléter un formulaire d’inscription en fournissant les informations personnelles suivantes: un « pseudonyme », un « mot de passe », « Nom », « Prénom », « e-mail », « numéro de téléphone », « adresse de résidence », « genre », « date de naissance » et la « devise ». Le nom indiqué sur le compte doit correspondre au nom légal du titulaire.
2.7 Il incombe au joueur de veiller à ce qu’il soit la seule personne à pouvoir accéder à son compte en protégeant soigneusement ses identifiants. Nous recommandons aux utilisateurs de se déconnecter après chaque session de jeu.
2.8 Le joueur est invité à choisir un mot de passe robuste comportant des majuscules et minuscules, des lettres, des chiffres et des caractères spéciaux. La longueur minimale recommandée est de huit caractères incluant au moins une majuscule, un chiffre et un symbole.
2.9 La Société se réserve la faculté d’interdire l’utilisation de pseudonymes et d’avatars qu’elle juge inappropriés, notamment ceux à connotation politique, raciste, pornographique, insultante, violente, faisant l’apologie du terrorisme, des drogues et/ou des armes. Nous nous réservons également le droit de refuser l’ouverture d’un compte à tout moment et pour tout motif légitime.
2.9.1 Comptes Inactifs :
2.9.1.1 Un compte sans activité enregistrée pendant au moins 6 mois sera considéré comme inactif.
2.9.1.2 Nous nous réservons le droit d’appliquer des frais de gestion de compte de 5 EUR/CHF/CAD par mois sur tout compte inactif présentant un solde créditeur. Ces frais seront débités du solde cash disponible jusqu’au rétablissement d’une activité sur le compte ou jusqu’à épuisement du solde.
2.9.1.3 Une fois que le solde de compte est nul, aucune autre charge d’inactivité ne sera prélevée par la Société.
2.9.1.4 Les joueurs peuvent récupérer les fonds encore disponibles sur leurs comptes inactifs en se reconnectant à leur espace personnel et en demandant un retrait.
2.9.1.5 En cas de comptes bloqués et/ou exclus, les joueurs devront contacter impérativement le support client afin de procéder au recouvrement des fonds dormants.
3. Vérifications
3.1 Tous les comptes doivent être soumis à des contrôles afin de confirmer l’âge, prévenir la fraude, traiter les demandes de retrait, appliquer les restrictions promotionnelles, procéder à la fermeture de comptes, etc.
3.2 Toute demande de retrait implique qu’un contrôle du compte ait été effectué au préalable. Les pièces demandées sont les suivantes :
- Une pièce d’identité en cours de validité (passeport, permis de conduire ou carte nationale d’identité).
- Un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois au format PDF mentionnant le nom complet et l’adresse du client. Sont acceptés comme justificatifs de domicile les relevés bancaires, bulletins de salaire, factures d’eau, de gaz, d’électricité ainsi que les factures de téléphone fixe ou internet.
- Tout document officiel délivré par l’établissement bancaire du client sur lequel figurent l’IBAN et le code BIC/SWIFT.
Si l’utilisateur ne peut fournir l’une de ces pièces, il doit en informer le service client.
3.3 Tous les comptes Roll Block Casino peuvent être soumis à une vérification générale ou ciblée portant sur l’âge du joueur, son identité, ses moyens de paiement ainsi que le respect de nos conditions d’utilisation. Si le joueur ne respecte pas les délais impartis pour fournir les éléments demandés, Roll Block Casino se réserve la possibilité de suspendre temporairement l’accès aux jeux.
3.4 Si vous souhaitez faire vérifier votre compte avant d’effectuer une demande de retrait, merci de contacter notre support en direct. Les documents sont acceptés par courriel à [email protected] ou via le chat en direct.
3.5 Dès réception d’un e-mail de notre équipe KYC (Know Your Customer ou Connaissance du Client), veillez à téléverser l’ensemble des documents demandés dans le délai indiqué en suivant les instructions fournies. Chaque lien autorise le téléchargement d’un seul document.
3.6 Les informations figurant sur les documents fournis doivent correspondre aux données renseignées par le joueur lors de la création de son compte Roll Block Casino. Le joueur s’engage à informer le service client de toute modification afin de maintenir son compte à jour et vérifié en fournissant les justificatifs appropriés.
3.7 Le joueur doit veiller à transmettre un dossier complet composé de documents authentiques, lisibles et de bonne qualité pour permettre le respect des délais de traitement.
3.8 Le délai de traitement pour la vérification du compte est d’un (1) jour ouvré, dès réception de l’ensemble des pièces justificatives requises. Toutefois, ce délai peut être prolongé en cas de circonstances exceptionnelles ou inhabituelles.
4. Dépôts
4.1 Le montant minimum de dépôt est de 10 EUR/CHF/CAD et le plafond est fixé à 1000 EUR/CHF/CAD.
4.2 En effectuant un dépôt, le joueur autorise Roll Block Casino à recourir à des prestataires de services électroniques (PSE) et/ou à des fournisseurs de paiement tiers pour le traitement des transactions, et accepte d’être lié par les conditions générales d’utilisation de ces partenaires.
4.3 En sélectionnant un mode de dépôt, le joueur accepte les conditions ainsi que les frais éventuels appliqués par des tiers, tels que son établissement bancaire (frais de conversion de devise, frais de transaction internationale…)
4.4 Tout moyen de dépôt utilisé doit être au nom et prénom du titulaire du compte Roll Block Casino.
4.5 La liste des moyens de paiement proposés peut varier en fonction des décisions de la société et/ou de la zone géographique du joueur.
4.6 En choisissant de jouer de l’argent sur des jeux de hasard, l’utilisateur reconnaît et accepte le risque de perte éventuelle.
4.7 Les mises et dépôts réalisés sur le site peuvent faire l’objet d’un remboursement dans certaines conditions. (cf 15. Remboursements)
4.8 Les dépôts effectués par chèque, espèces ou virement bancaire ne sont pas acceptés sur le site.
5. Retraits
5.1 Pour pouvoir effectuer un retrait, le compte de l’utilisateur doit être vérifié (cf. 3. Vérifications).
5.2 Le montant minimum de retrait est de 50 EUR/CHF/CAD, sauf indication explicite contraire dans les conditions générales d’une promotion spécifique.
5.3 Au moins un dépôt doit avoir été misé une (1) fois avant qu’une partie ou la totalité du solde ne soit retirée, conformément aux normes de lutte contre le blanchiment d’argent qui nous sont appliquées.
5.4 Les options de retrait sont liées aux méthodes de dépôt utilisées précédemment. Si un moyen de paiement ne permet pas le traitement correct d’un paiement, nous nous réservons le droit de choisir la méthode de versement du retrait.
5.5 Dans certains cas, notamment pour prévenir le blanchiment d’argent, nous pouvons décider de verser le retrait par un moyen de paiement de notre choix, même si ce n’est pas celui initialement demandé. Les demandes de retrait sur des cartes de crédit non remboursables seront alors traitées via un portefeuille électronique choisi ou par virement bancaire. Dans cette situation, tous les frais de traitement sont à la charge du joueur.
5.6 Le montant maximal de retrait pour un joueur est de 2500 EUR/CHF/CAD par période de 7 jours, jusqu’au paiement intégral et sauf disposition contraire dans les Conditions Générales Promotionnelles, ou sauf exception accordée à notre discrétion pour des joueurs bénéficiant d’un statut privilégié par exemple.
5.7 Les demandes de retrait peuvent être annulées à tout moment par le joueur tant qu’elles n’ont pas été traitées par le service financier.
5.8 Si le montant du retrait est restreint (par exemple lors d’un gain issu d’un bonus d’inscription gratuit), tout solde excédant le plafond autorisé sera annulé et retiré du compte.
5.9 Toute demande de retrait entraîne l’annulation des bonus en cours, y compris les tours gratuits non utilisés (cf. Conditions Générales de Bonus).
5.10 Si un ou plusieurs dépôts sont annulés ou refusés par le prestataire de paiement, nous nous réservons le droit de refuser ou de retenir tout montant de bonus ou gains connexes.
5.11 Le délai de traitement des demandes de retrait est de deux (2) jours ouvrés, une fois que tous les documents de vérification du compte ont été reçus, examinés et approuvés, et s’il n’y a pas besoin de vérifications supplémentaires.
5.12 Toute demande de retrait fera l’objet d’un contrôle par notre service antifraude, qui se réserve le droit d’annuler tout ou partie des fonds en cas de non-respect des présentes Conditions. Le joueur en sera informé par e-mail. (cf. 14. Clôture de compte et rétention de fonds).
5.13 Il incombe au joueur de se renseigner sur les obligations fiscales et impôts applicables à ses gains dans sa juridiction.
6. Bonus et Promotions
6.1 Pour consulter les conditions d’utilisation des bonus, veuillez vous rendre ici.
7. Support Clients
7.1 Le support client est joignable tous les jours via le chat en direct (de 9h à 22h) ou par e-mail.
7.2 L’utilisateur s’engage à adopter un langage correct et respectueux lors de ses échanges avec les membres de l’équipe Roll Block Casino. Tout comportement abusif ou inapproprié peut entraîner des suspensions ou la fermeture définitive du compte.
8. Lutte contre le Blanchiment d’Argent et le financement du Terrorisme
8.1 Nous sommes assujettis aux lois relatives au blanchiment d’argent et au financement du terrorisme et devons, à cet effet, effectuer des vérifications diligentes sur l’ensemble des comptes.
Les informations fournies pour la vérification du compte ou pour toute autre situation prévue par nos termes et conditions seront traitées conformément à notre politique de confidentialité et ne pourront être utilisées à d’autres fins.
8.2 Le joueur admet et accepte que nous utilisions les renseignements communiqués dans le cadre de nos obligations de vigilance, en effectuant des recherches publiques et des vérifications destinées à confirmer l’exactitude des informations transmises.
8.3 Pendant l’exécution de nos procédures de vérification, le joueur peut être autorisé à continuer d’utiliser son compte. Toutefois, il ne pourra pas effectuer de retraits depuis ce compte tant que nos procédures de vérification ne seront pas achevées.
8.4 Si nous sommes dans l’impossibilité de satisfaire nos obligations de diligence raisonnable parce que le joueur n’a pas fourni les éléments requis ou que son identité ne peut être vérifiée, aucune opération ne pourra être effectuée depuis le compte et celui-ci sera bloqué et/ou clôturé. Dans ce cas, nous rembourserons les fonds déposés présents sur le compte au moment du blocage et/ou de la clôture, sauf si nous devons différer ou retenir tout ou partie du paiement des fonds du joueur afin de respecter nos obligations légales.
8.5 L’utilisateur s’engage à coopérer et à fournir les informations et/ou pièces justificatives supplémentaires nécessaires à l’exécution de nos obligations. Toute communication relative à la fourniture d’informations/documents ne doit pas être considérée comme définitive à cet égard.
8.6 Si nous constatons ou soupçonnons que les informations fournies par le joueur sont matériellement inexactes, nous annulerons l’enregistrement et prendrons les mesures requises par la loi. Aucun gain ne sera versé dans de telles circonstances.
9. Jeu Responsable
9.1 Le joueur peut, à sa convenance, définir une limite de dépôt en indiquant le montant et la période souhaités. Une fois cette limite enregistrée et atteinte, aucun nouveau dépôt ne pourra être effectué jusqu’à la réinitialisation de la limite. Les dépôts effectués durant la période considérée seront pris en compte dans le calcul de la limite.
9.2 Le joueur peut décider de restreindre son accès à l’espace de jeu pour une durée déterminée en activant l’option de « Gel de compte » depuis sa caisse. Pendant cette période, les fonds actifs seront gelés et aucune opération ne pourra être réalisée sur le compte. Le joueur retrouvera l’usage de ses fonds à l’issue de la période de gel définie.
9.3 Toutes les restrictions et exclusions prendront effet immédiatement après confirmation des paramètres dans la section Caisse // Limite du compte joueur.
9.4 Toute demande de gel de compte et/ou d’exclusion sera valable uniquement pour la marque sur laquelle la demande a été faite (www.rollblockcasinofr.shop) et ne s’applique pas aux autres sites que nous exploitons.
9.5 Notre personnel n’a aucun contrôle sur les options de la caisse; celles-ci ne peuvent être modifiées ou supprimées que par le joueur. Toute augmentation ou suppression de limite prendra effet sous 24 heures.
10. Protection des données
10.1 Nous confirmons que nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’assurer la sécurité de nos systèmes et l’intégrité des données échangées sur notre site Internet.
10.2 Le joueur reconnaît que ses données personnelles pourront être traitées par le licencié ou par toute autre personne, société ou entité affiliée ou mandatée par le licencié pour fournir des services tels que décrits dans les présentes conditions générales. Le traitement des données personnelles des joueurs s’effectuera conformément à la politique de confidentialité de ce site Web.
Enregistrement des données personnelles
Roll Block Casino garantit que les données personnelles de ses joueurs sont recueillies légalement et traitées de manière équitable, dans le respect des droits des personnes concernées et de nos obligations ou recommandations réglementaires. Cela nous permet d’assurer à nos joueurs des conditions de navigation sûres et conviviales. Ces informations peuvent être communiquées aux autorités compétentes ou à nos prestataires de traitement des données à des fins d’examen lorsqu’elles sont requises par nos obligations légales. Roll Block Casino s’engage à protéger votre vie privée et vos informations personnelles.
Conservation des données personnelles
Les informations personnelles que nous collectons sont conservées en toute sécurité conformément aux exigences légales en matière de sécurité et de conservation des données. En vertu des lois et règlements applicables, Roll Block Casino est tenu de tenir une liste en ligne sécurisée de tous les joueurs inscrits. De plus, Roll Block Casino doit conserver toutes les données personnelles soumises lors de l’inscription ainsi que toutes les informations échangées pendant la période de fonctionnement d’un compte de joueur pendant au moins cinq ans à compter de la dernière transaction du joueur ou de la fermeture du compte. Roll Block Casino conservera ces données pendant la période requise par la législation relative aux jeux. Pour plus d’informations, veuillez vous référer à la Politique de confidentialité.
Cookies
Le site de Roll Block Casino nécessite le stockage de petites données envoyées par le serveur web au navigateur, communément appelées « Cookies ». L’utilisation d’un cookie n’est en aucun cas liée à des informations personnelles du joueur, mais vise à offrir une expérience de jeu plus optimisée et personnalisée. Veuillez noter que le site web www.rollblockcasinofr.shop ne pourra pas fonctionner correctement si les cookies sont désactivés.
Communication
Roll Block Casino peut envoyer à ses membres enregistrés des informations et/ou des contenus promotionnels via des newsletters et/ou des SMS. L’utilisateur peut, à tout moment, se désinscrire des newsletters en cliquant sur le lien « Se désinscrire » en bas de l’e-mail ou en répondant « STOP » au SMS reçu.
11. Réclamations
11.1 Le joueur peut contacter notre service clientèle à l’adresse [email protected] et suivre les instructions figurant sur le site Web pour nous signaler toute réclamation et/ou tout dysfonctionnement concernant nos services (formulaire d’inscription, transactions, mises, gains…).
11.2 En cas de mise non enregistrée dans les délais par les serveurs, Roll Block Casino ne pourra être tenu responsable ni engagé pour le résultat du tour. De même, les sommes engagées ne pourront pas faire l’objet d’une demande de remboursement.
11.3 Les réclamations sont prises en charge par l’équipe d’assistance et, si nécessaire, transmises à la direction. Toutes les plaintes jugées raisonnables seront traitées sous 24 heures.
11.4 La Société ne pourra être tenue responsable d’une interruption involontaire du fonctionnement du Site résultant d’événements imprévus ou de causes échappant à son contrôle, notamment, sans que cette liste soit exhaustive: catastrophes naturelles telles que séismes, inondations, incendies, mouvements telluriques, ouragans ou tempêtes tropicales; guerre, insurrection, incendies volontaires, embargos, actes des autorités civiles ou militaires, ou terrorisme; coupures de fibre optique, grèves, pénuries de moyens de transport, d’infrastructures, de carburant, d’énergie, de main-d’œuvre ou de matériaux; défaillance des infrastructures fournissant les services de télécommunications et d’information; le piratage(piratage).
12. Droit Applicable
12.1 Les présentes conditions générales sont soumises aux lois en vigueur à Curaçao.
12.2 Les parties conviennent que tout litige, controverse ou réclamation découlant des présentes conditions générales, ou en lien avec celles-ci, ainsi que leur violation, résiliation ou nullité, relèvera de la juridiction exclusive de Curaçao.
12.3 La régulation des jeux ainsi que les services fournis par la plateforme sont soumis aux dispositions légales de Curaçao.
12.4 Il vous incombe de respecter toute loi applicable dans votre pays de résidence et, si la législation locale vous autorise à jouer, vous pouvez ouvrir un compte chez nous. Nous déclinons toute responsabilité en cas de non-respect ou d’infraction à la législation applicable. Dans le cas contraire, nous nous réservons le droit de refuser votre demande d’ouverture de compte ou de désactiver votre compte. De plus, les joueurs attestent qu’ils ne sont pas résidents des États-Unis et de ses dépendances ni du Curaçao. Roll Block Casino interdit également l’accès aux personnes situées ou résidant dans certaines juridictions.
13. Clôture de compte et Rétention de fonds.
13.1 Le joueur peut demander la fermeture de son compte à tout moment en contactant le support client via le chat ou en envoyant un email à [email protected]. Toute demande sera traitée, sous 24h ouvrées, dans la mesure du possible.
13.2 Roll Block Casino se réserve le droit, à sa seule discrétion, de désactiver définitivement votre compte à tout moment et pour toute raison. Dans ce cas, le joueur perd immédiatement tous ses droits sur les bonus et/ou toute autre offre promotionnelle qui lui auraient été accordés.
13.3 En cas de clôture de compte, quelle qu’en soit la cause, si nous détectons une tricherie, un comportement de jeu irrégulier, une collusion, une fraude ou toute activité criminelle, ou une violation des présentes Conditions Générales, nous nous réservons le droit de retenir les fonds encore disponibles sur le solde. S’il n’est pas possible d’effectuer un paiement total du solde en une seule opération, en raison de limites de paiement ou pour d’autres motifs, le compte restera ouvert jusqu’à ce que le montant intégral soit retiré par le joueur.
13.4 Tout solde réel actif de votre compte au moment de sa clôture sera crédité sur un moyen de paiement enregistré sur votre compte et choisi par nous, sauf si nous retenons ces sommes pour les raisons évoquées ci-dessus.
13.5 De plus, le Casino se réserve le droit, à sa seule discrétion, d’annuler tout gain et de confisquer tout solde dans l’une des circonstances suivantes :
a. Si vous possédez plus d’un compte actif chez Roll Block Casino ;
b. Si le nom figurant sur votre compte joueur ne correspond pas au nom associé au moyen de paiement ou de retrait utilisé (y compris carte(s) de crédit, porte-monnaie électronique, transferts d’argent, etc ) ;
c. Si vous fournissez des informations d’enregistrement ou des données de profil joueur incorrectes ou trompeuses ;
d. Si vous n’avez pas l’âge légal dans la province/état/pays et/ou la juridiction où vous résidez ;
e. Si vous avez autorisé ou permis (intentionnellement ou non) à un tiers d’accéder à ou d’utiliser votre compte ;
f. Si vous n’avez pas joué de manière strictement individuelle et pour votre seul divertissement personnel (c’est‑à‑dire si vous avez joué de façon professionnelle, dans l’intention d’exploiter nos bonus ou en coordination avec un ou plusieurs autres joueurs au sein d’un club, groupe, etc.) ;
g. Si vous avez demandé le remboursement d’un des dépôts effectués avec votre carte de crédit ou toute autre méthode de paiement associée à votre compte ou si vous avez menacé de le faire ;
h. Si vous êtes reconnu coupable de collusion, de tricherie, d’activités criminelles telles que le blanchiment d’argent ou d’autres actes frauduleux ;
i. S’il est établi que vous avez employé ou utilisé un système (y compris, entre autres, des machines, ordinateurs, logiciels, algorithmes ou autres systèmes automatisés « bots ») conçu spécifiquement pour contourner Roll Block Casino, augmenter artificiellement vos chances de gain, ou que vous avez adopté des habitudes et/ou stratégies de mises irrégulières. Ainsi, toute utilisation de programmes ou dispositifs automatisés mais également toute manipulation de jeu telle que l’emploi de la Martingale, du Paroli Betting System ou du Bonus Hunt (liste non exhaustive) est interdite ;
j. Si vous avez utilisé le site ou votre compte de manière malveillante.
k. Si vous exploitez une anomalie à votre avantage concernant, notamment mais non exclusivement, le système, les soldes, les bonus, les tours gratuits… Les gains correspondants peuvent être gelés et/ou confisqués en tout ou partie.
l. Si nous constatons que vous avez joué sur un autre casino en ligne dans l’une des circonstances décrites ci‑dessus.
14. Remboursements
14.1 Les droits en matière de remboursement s’ajoutent aux droits du consommateur prévus par les lois et régulations applicables en matière de protection des consommateurs.
14.2 L’ensemble des sommes déposées par les joueurs est conservé sur le compte joueur. Les fonds des joueurs sont détenus sur des comptes bancaires distincts des comptes opérationnels.
14.3 Après avoir signalé un litige relatif à un dépôt, le joueur peut solliciter un remboursement.
14.4 Pour demander un remboursement, le joueur doit contacter le service client, exposer clairement le problème et indiquer le montant du remboursement réclamé.
14.5 La demande sera transmise au service compétent, en fonction de la nature du dossier.
14.6 La demande de remboursement peut être examinée à tout moment, selon la complexité du cas.
14.7 La demande fera l’objet d’une enquête diligente et, si nécessaire, des informations pourront être recueillies auprès du compte du joueur, des fournisseurs de jeux, des prestataires de services de paiement, etc., jusqu’à obtention d’une conclusion précise et satisfaisante.
14.8 En cas d’accord sur le remboursement, le montant remboursé reflétera fidèlement ce qui est dû au joueur et sera proportionnel au solde et aux gains détenus par le joueur.
14.9 Nous nous réservons le droit de retenir tout remboursement tant que l’identité du titulaire du compte n’aura pas été vérifiée à notre entière satisfaction.
14.10 Dans la mesure du possible, les remboursements seront effectués via la même méthode que celle utilisée pour les dépôts. Si le moyen de paiement utilisé pour le dépôt ne permet pas les retraits, le remboursement sera réalisé par virement bancaire uniquement. Dans des circonstances exceptionnelles, lorsque le moyen de dépôt prend en charge les retraits mais que nous ne pouvons pas effectuer de virement en raison de zones restreintes, le remboursement pourra être effectué sur un portefeuille cryptographique.
14.11 Le remboursement sera effectué intégralement autant que possible et non étalé sur une période prolongée.
14.12 Si la demande de remboursement est rejetée, le joueur sera informé des motifs du refus.
14.13 Si le joueur reste insatisfait, il doit écrire au support client; un responsable le contactera directement afin de tenter de résoudre le différend.
14.14 Si le litige ne peut être résolu, le joueur doit se référer à notre politique de procédure de réclamation. (cf. 11. Réclamations)
14.15 Dans la mesure du possible, le délai entre la soumission d’une demande de remboursement et sa résolution, qu’elle soit favorable ou défavorable, ne dépassera pas 72 heures à compter de la réception de la demande.
